J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03050

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Décret du 18 février 2003 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA0300016D


Par décret du Président de la République en date du 18 février 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 janvier 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 18 décembre 2002 :


Au grade de chevalier


M. Picard (Ronan), lieutenant de police à la préfecture de police ; 7 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation.